L’Assurance décennale, une obligation pour tout ouvrier entreprenant un travail dans un logement habitable. Cette assurance de 10 ans permet alors de garantir les produits et autres. Voici les détails de cette assurance dans la catégorie plomberie en quelques points.
En quoi consiste l’assurance décennale ?
L’assurance décennale, ou plus exactement, une assurance responsabilité d’un professionnel, entre autres, une garantie des travaux et matériaux que l’ouvrier a établis, leurs solidités et éventuellement les problèmes que peuvent engendrés un défaut quelconque des matériaux utilisés. En plomberie, elle s’appliquera alors tant au niveau des travaux de rénovation, d’installations, ou aux travaux de réparations, qu’aux équipements ayant contribué aux renouvellements des dégâts.
Cette assurance est valable tout de suite après la fin officielle des travaux, et possède un délai de 10 ans à partir de la date de fin du chantier. Quelques points sont néanmoins nécessaires à connaître à propos de cette responsabilité décennale.
Premièrement, pour le client, il faudra s’informer si l’artisan qui a effectué les travaux possède une assurance décennale, certaines agences d’assurances ne couvre pas ce genre d’effet étant dit que l’assurance décennale doive être obligatoire et liée à l’assurance dommage-ouvrage, demandez alors quelques documents ou preuves attestant la validité de cette assurance sur les travaux effectués chez soi.
Les artisans plombiers devront alors garantir l’endurance et la netteté de leurs travaux, la qualité impérative des équipements utilisés et autres en vue de la sécurité du client. Ces maîtres d’œuvres sont alors conseillés de passer par leurs agences d’assurance.
Néanmoins, il est dit que si les dégâts ont été générés par une cause externe, l’artisan plombier pourra être exclu de cette assurance, tout cela est défendu par des preuves tangibles. Seuls les dégâts provoqués par les matériaux pendant la construction ou la rénovation ou la réparation sont validés.
Les formalités de l’assurance décennale en plomberie
Étant donné que l’assurance décennale est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrages, incluant les artisans plombiers ou les entreprises de plomberie de toutes régions de France, les plombiers de Paris, ou ailleurs. Il est impératif donc de passer par son agence d’assurance, agrée de préférence, avant tout travaux à entreprendre, que ce soit une installation sanitaire ou réparation de canalisations ou autres.
Ensuite, arrivé à l’agence, on devra répondre à certains points. Comme le secteur où l’on œuvre, pour ce cas-ci, la plomberie, puis viennent les travaux que vous effectuez, il faudra tout déclarer pour ne pas rencontrer des problèmes au moment de la souscription. N’oubliez pas d’emporter des pièces justificatives de vos compétences par rapport au métier exercé, les assureurs travaillent minutieusement et il faudra alors être prêt à tout pour gagner du temps et éviter les aller-retour dans votre agence. De ce fait, soyez informé des paperasses requises.
Les formalités d’agence peuvent être variées, selon l’assureur, mais le plus important est de se souscrire à une assurance décennale, car beaucoup de clients en nos jours demandent des preuves de cette souscription avant tout travail, il faudra alors être en mesure de fournir les bons documents attestant que vous soyez prêt à vous porter garant sur les travaux que vous alliez effectuer.
Il existe certaines dispenses sur cette assurance, bien que tous les logements à titre de foyer habitable y soient obligatoires, voici les exceptions : les constructions, par l’État ou par de grandes entreprises qui se portent garant des travaux.
