Savoir qui doit payer les frais de service d’un plombier peut devenir une source de conflits entre locataire et propriétaire. Dans le cadre de plomberie, tous les travaux n’incombent pas au locataire ou au propriétaire. Il est question d’étudier s’il le problème provient d’une anomalie d’installation ou de l’usure dues à la vétusté. En effet, la loi se veut être claire sur ce point. Pour aller plus loin, nous allons vous révéler ci-après les obligations de chacun face à une telle situation préoccupante. Vous allez enfin comprendre vos obligations que vous soyez locataire ou bailleur.
L’obligation des deux parties en cas de travaux en plomberie
Connaître ses droits en tant que propriétaire ou locataire est important afin d’éviter toutes sortes de mésententes. Qui prendra en charge la note du plombier ? C’est une question posée plus fréquemment au niveau de notre société. Selon la loi, que l’on soit locataire ou propriétaire, on est toujours amené à réaliser de petits ou grands travaux.
La prise en charge du propriétaire
La loi n°89-462 du 06 juillet 1989 stipule que le propriétaire paie le plombier si les travaux de réparations sont dus à la vétusté ou la détérioration des équipements, dont la source ne résulte pas d’un mauvais entretien ou usage de la part du locataire. La charge incombe aussi au propriétaire au cas où les dégâts découlent d’un vice de construction ou d’un cas de force majeure comme le séisme, l’inondation ou autre catastrophe naturelle.
De ce fait, pendant l’état des lieux, le bailleur se doit en mesure de prouver la décence ou l’exactitude de son logement conforme à la norme imposée par la réglementation liée à la construction. Bien entendu, cette démarche doit être établie avant la signature de bail. Si le locataire constate la faille (trou de la tuyauterie d’évacuation par exemple) lors de son emménagement ou durant la première utilisation, les frais de plomberie sont à la charge du bailleur.
La prise en charge du locataire
Quant au locataire, la législation souligne que celui-ci se charge de petits travaux ou de l’entretien courant du logement loué. Le locataire est donc soumis à une obligation d’entretien des installations de plomberie comme les joints, le siphon, les robinets… Il est également tenu de payer le plombier pour un entretien régulier (une fois par an) d’une chaudière. Idem si le souci vient d’un mauvais raccordement ou d’une détérioration commise par le locataire. Par conséquent, le bouchon d’une canalisation est à la charge de locataire s’il en est responsable.
Dans certains cas, le locataire souhaite modifier la nature de la maison en faisant quelques travaux. Si ces derniers engendrent des pépins sur les installations décentes du bien loué, alors, le locataire sera obligé de payer les frais de l’intervention du plombier. Lorsque le souci se présente à cause du mauvais entretien de l’installation et que celle-ci ne faisait pas l’objet de vétusté, alors le règlement est aussi pris en charge par le locataire.
Que faire en cas de litige ?
S’il existe des litiges locatifs associés à ce genre de problème, la meilleure solution qui soit étant de le résoudre par l’accord amiable. Sinon, vous devriez vous procéder comme suit.
Si vous êtes locataire
Malgré l’urgence de la difficulté en plomberie dans votre local d’habitation et au cas où vous considérez que les réparations importantes de plomberie incombent au propriétaire, tentez au maximum de le contacter afin de lui notifier le problème notamment si vous n’en êtes pas responsable. Si celui-ci refuse de régler la note du plombier, effectuez toujours la réparation si nécessaire, mais vous pouvez ensuite saisir la Commission de réconciliation dans votre département. Cette démarche vous permet d’être remboursé par le propriétaire.
Ne prenez pas l’initiative d’interrompre le paiement de votre loyer, car vous risquerez d’aggraver la situation dans ce cas. Il vous suffit d’attendre et de collecter toutes les pièces justificatives démontrant que vous n’avez pas des comptes à rendre. Vous pouvez demander au plombier de vous fournir par exemple une pièce justifiant la vétusté de l’équipement de plomberie.
Si vous êtes propriétaire
Au moment où vous estimez que les travaux de plomberie reviennent à votre locataire, munissez-vous des justificatifs constituant le motif d’absence d’entretien régulier (entretien chauffe-eau par exemple) entre autres, ce qui a entrainé les usures supplémentaires.
En principe, le locataire doit avoir votre autorisation (par écrit de préférence) avant d’entamer une réparation importante en plomberie dans votre maison. Dans le cas contraire, conformément à la loi, vous avez le droit de rejeter la demande de remboursement fait par le locataire.
